Réglementation drone

La réglementation des drones en 2022

La France est l’un des pays européens ayant mis en place les règles les plus strictes en matière de drones. En effet, un cadre législatif précis a été établi en 2017, régissant l’utilisation des drones civils de loisir et de commerce.

Réglementation des drones

Depuis le 1er janvier 2021, les drones sont soumis à une nouvelle législation européenne. Les activités de loisir font partie de la catégorie Ouverte, considérée à « faible risque ». Tout propriétaire de drone de plus de 250 g doit senregistrer comme exploitant dUAS sur la plateforme Alpha Tango et effectuer une formation. Un numéro dexploitat devra être appliqué sous forme détiquette à tous vos drones. La hauteur maximale de vol est de 120 m audessus du sol et les vols ne sont autorisés quen journée. Lâge légal de pilotage reste de 14 ans en France ( sauf si le drone pèse moins de 250g et qu’il a été construit par vous même ), mais les voyageurs doivent se renseigner sur laglementation drone 2021 de chaque pays visité. Il est donc important de bien connaître les règles avant de prendre son envol.

Classe de votre drone

Avec laglementation européenne, les pratiques de vol sont divisées en trois catégories : Ouverte, Spécifique et Certifiée. La catégorie Ouverte, qui concerne les vols de loisir, comprend des souscatégories (A1, A2, A3) qui encadrent les risques liés aux activités. En outre, chaque drone est classé selon son niveau de risque, allant de C0 à C6, avec des critères tels que sa masse et son niveau sonore. Les dronescréatifs sont généralement de classe 0 ou 1 (moins de 900 g). Avant de faire lachat dun drone, il est nécessaire de vérifier la classe à laquelle il appartient, car elleterminera les limites dutilisation de lappareil.

Enregistrement d'un drone

Si vous possédez un drone marqué CE des classes C1, C2, C3 ou C4, vous devez lenregistrer auprès de la Direction générale de laviation civile (DGAC), ici. Si votre drone est équipé dun dispositif de signalement électronique, vous devez lenregistrer même sil provient dune catégorie plus ancienne. Le certificat obtenu comporte la date de validité de lenregistrement qui peut aller jusquà 5 ans. Si vous modifiez votre drone, vous devrez leenregistrer. Lors dun contrôle, vous devrez pouvoir présenter le certificat denregistrement.
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