Vous êtes tranquillement chez vous et vous apercevez des drones qui survolent votre cour ou votre maison. Que fait le drone ? Qui est le pilote ? Êtes-vous filmé ? Ne vous inquiétez pas, l’activité des drones est très contrôlée ! Vérifiez si le pilote est dans son bon droit.

La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) permet désormais de contrôler l’utilisation des drones, que ce soit pour un usage récréatif ou professionnel. Si vous avez recours à des huissiers, il sera possible d’identifier la personne qui est propriétaire du drone grâce à l’enregistrement du drone dans le registre de la DGAC.

Voici les règles les plus importantes qui doivent être comprises par les propriétaires de drones qui utilisent des drones à des fins de loisirs :

• Le drone ne doit pas survoler les personnes.
• Le drone ne doit pas filmer les personnes sans leur autorisation.
• Le drone ne peut pas voler la nuit.
• Le drone doit rester dans le champ de vision de son propriétaire.

Si la personne qui possède le drone veut l’utiliser à des fins commerciales comme prendre des photos le drone, elle doit demander l’autorisation de la DGAC et ensuite déclarer le drone comme étant un drone professionnel. Bien entendu, même l’utilisation à des fins professionnelles des drones est soumise à des lois visant à garantir la sécurité des personnes et leur droit à la vie privée.

Vos options pour signaler un vol de drone

Dans un premier temps, si vous pouvez déterminer le pilote du drone et s’il s’agit d’un voisin par exemple, la meilleure chose à faire est de parler au pilote et de lui demander de ne pas voler dans votre maison.

S’il refuse toujours de coopérer ou si vous ne connaissez pas le nom du pilote, il existe plusieurs options. La première consiste à faire constater le vol du drone par un huissier ou par la police. Il s’agit de la première étape pour déterminer si le problème persiste. Dans le second cas, vous pouvez déposer une plainte au commissariat de police. Vous pouvez également signaler l’incident à l’autorité locale de l’aviation civile. L’autorité vérifiera alors que le drone qui vous préoccupe est autorisé à opérer au-dessus de votre maison.