Assurance drone loisir

Les drones disponibles dans le commerce sont appelés « drones civils », par opposition aux drones utilisés par les militaires. Les drones civils peuvent avoir deux applications :

• L’usage professionnel, par exemple dans le cadre de relevés topographiques professionnels agricoles, de tournages et de reportages , ou encore pour le règlement de sinistres d’assurance habitation.
• Les loisirs et la compétition notamment pour les particuliers.

Deux types de drones à usage récréatif

Les drones de loisirs sont appelés aéromodèles, qui sont des appareils dont l’utilisation s’apparente à des « modèles réduits ». Ces appareils sont assez anciens et sont contrôlés depuis un certain nombre d’années. Les lois en vigueur sont différentes pour les deux types de drones utilisés à des fins récréatives qui sont actuellement utilisés :

Les drones récréatifs de catégorie A

Les aéronefs de catégorie A sont des aéronefs captifs, c’est-à-dire qu’ils peuvent être reliés soit au sol, soit à un individu, jusqu’à 150kg.

Il peut s’agir d’aéronefs non captifs dont le poids est inférieur ou égal à 25 kg et qui fonctionnent dans les limites suivantes :

• des avions non motorisés ou des avions qui n’ont qu’un seul type de propulsion
• moteur(s) thermique(s) d’une cylindrée totale inférieure à 250 cm3 ;
• moteur(s) électrique(s) d’une puissance totale inférieure à 15 kW ;
• moteur(s) turbopropulseur(s) d’une puissance totale inférieure à 15 kW ;
• moteur(s) à réaction d’une poussée totale de 30 daN ou moins avec un rapport poids/poussée sans carburant de 1,3 ;

En outre, la catégorie A comprend les aérostats à air chaud dont le poids total du gaz contenu dans les bouteilles à bord est inférieur ou égal à 5 kg.

Les drones récréatifs de la catégorie A peuvent être utilisés sans autorisation préalable par quiconque.

Les drones de loisirs de la catégorie B

Pour faire simple, les aéromodèles de catégorie B sont des drones qui ne présentent pas les critères de la catégorie A.

Comme pour les aéromodèles de catégorie A et les drones de catégorie B, le pilotage d’un drone de catégorie B est une condition pour obtenir une autorisation de vol. Il faut donc envoyer un dossier technique à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) qui est chargée de tester les compétences du télépilote, c’est-à-dire de la personne qui utilise le drone.

Les règles à suivre lors de l’utilisation d’un drone

En raison de leur nature d’objets volants télécommandés, l’utilisation de drones à des fins récréatives en plein air est considérée comme une activité aérienne. C’est pourquoi ils relèvent des règles applicables à l’aviation civile. Depuis le 17 décembre 2015, deux décrets fixent les règles qui régissent ces appareils, qu’il s’agisse de l’espace aérien dans lequel il est autorisé de voler ou des règles d’usage à respecter.

L’espace aérien qui est autorisé pour les drones de loisirs.

Le gouvernement propose sur son site Geoportail une carte interactive des régions faisant l’objet d’interdictions ou de restrictions pour la récréation des avions sans pilote (drones) sur le territoire métropolitain français.

Vous pouvez voir sur cette carte les six niveaux de limitation d’altitude pouvant être utilisés par les drones :

• Rouge : vol interdit ;
• Rose : hauteur maximale de vol de 30 mètres.
• Orange : hauteur maximale de vol de 50 mètres
• Jaune foncé Hauteur maximale de vol de 60 mètres ;
• Jaune clair La hauteur maximale de vol est de 100m ;
• Vide : Tous les vols au-dessus de 150 mètres ne sont pas autorisés.

A savoir : faire voler un drone au-dessus d’une zone déterminée du territoire français sans interdiction de survol est passible d’un montant de 45 000 euros d’amende ou d’1 an de prison et de la confiscation du drone (articles L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports).

Quelles sont les assurances obligatoires ?

Actuellement, il n’y a pas d’obligation d’assurance pour utiliser un drone utilisé à des fins de loisirs. L’usage commercial nécessite uniquement la souscription d’une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages qui pourraient être causés au tiers.

Cependant, l’assurance responsabilité civile reste indispensable, même pour les amateurs. Heureusement que cette protection est incluse dans toute assurance habitation complète. Pour s’assurer que la MRH inclut une couverture pour l’utilisation d’un drone à des fins récréatives, il est conseillé de se renseigner auprès de son assureur. Certaines compagnies peuvent prévoir des extensions de couverture spécifiques pour ce type de drone.

Il est important de noter que dans la majorité des cas, seuls les dommages matériels et corporels causés par le drone alors qu’il est en « évolution » ou en vol, seront couverts.

Des assurances facultatives, mais complémentaires

Au-delà de la responsabilité civile, des garanties complémentaires sont disponibles pour préserver le pilote et le drone en cas d’événements imprévisibles :

• L’assurance dommages  » classique  » ou  » bris de machine  » pour couvrir les dommages causés à la caméra du drone, voire à son équipement. Une excellente alternative pour un drone avec une prime ;
• Une assurance vol
• Une assurance protection juridique pour être indemnisé des frais qui sont engagés en cas de litiges ou d’actions en justice.
• Une assurance cybersécurité pour se prémunir contre toute attaque de piratage du drone.